J.O. 89 du 15 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06961
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402802V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au SIVOS de la Craie aux Loups, dont le siège social est situé à la mairie de Savoisy, 21500 Savoisy.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée au pôle scolaire, rue de l'Eglise, 21500 Savoisy.